Politique de confidentialité
1. Introduction
Merci de votre visite sur notre Site Web driverassist.com et, le cas échéant, d’avoir choisi notre Logiciel et nos Services. Nous nous sommes efforcés de rendre la présente Politique de confidentialité facile à lire, de sorte que vous puissiez comprendre le plus aisément possible la façon dont nous utilisons vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité, tout comme nos Conditions Générales d’Utilisation, fait partie intégrante de nos Service et de notre Logiciel. Pour pouvoir utiliser notre Site Web, nos Services et / ou notre Logiciel, vous devez adhérer pleinement à la présente Politique de confidentialité. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, veuillez-s’il vous plaît cesser immédiatement d’utiliser nos Services.
2. Définitions
Tout au long de la présente Politique de confidentialité, il se peut que nous utilisions des termes ou des phrases spécifiques et il est important que vous les compreniez. La liste suivante ne couvre pas tout et aucune des définitions que vous mentionnées ci-dessous ne devront permettre l’annulation de toute ou partie de la présente Politique de confidentialité :
“SafeBytes”, “nous” ou “Nous” désigne la société qui détient le Site Web driverassist.com, notre Site Web, Logiciel, ou tous les Services associés, en fonction du contexte dans lequel se produit l’utilisation;
“Service(s)” désigne le ou les Services que nous fournissons par le biais de notre Site Web et de notre Logiciel ;
“Logiciel” désigne le Logiciel DriverAssist, lequel est disponible à l’achat et au téléchargement sur notre Site Web ;
“Site Web” désigne notre Site Web, driverassist.com ;
“Vous”, “vous” ou bien l’“utilisateur” désigne votre propre personne, c’est-à-dire, la personne qui conclut le présent Accord avec SafeBytes Software Inc., propriétaire et exploitant du Site Web driverassist.com.
3. Données recueillies
Identifier les données que vous nous soumettez
Vous n’êtes pas obligé(e) de vous enregistrer pour être en mesure de visiter notre Site Web. Cependant, cette procédure est nécessaire si vous souhaitez acheter notre Logiciel et il se peut, lorsque vous vous enregistrez, que nous vous demandions de soumettre votre nom et votre adresse de courriel. Si vous souhaitez acheter notre Logiciel, vous devrez alors communiquer vos informations de carte de crédit à notre prestataire tiers de service de paiement. Nous ne recueillons pas vos informations de paiement, ces informations sont régies en fonction des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité inhérentes à notre prestataire tiers de service de paiement.
Données ne permettant pas de vous identifier
Chaque fois que vous visitez notre Site Web, il se peut que nous recueillions des données qui vous concernent, mais qui ne permettent pas de vous identifier, comme par exemple votre adresse IP, vos interactions avec le Site Web et nos Services, vos sites référents, votre navigateur Web, système d’exploitation, informations de cookies, votre utilisation, les données transférées et votre Fournisseur d’Accès Internet. Sans une assignation à comparaître au tribunal, une volonté de la part de votre Fournisseur d’Accès Internet de se conformer ou bien des informations supplémentaires d’un tiers tel que votre Fournisseur d’Accès Sans Fil, ces données à elles seules ne permettront généralement pas de vous identifier.
4. Utilisation de vos données
Nous ne vendrons, ni ne transférerons ou ne communiquerons jamais vos données à un tiers sans votre permission. Cependant, vous nous autorisez à utiliser vos données :
afin de nous permettre d’améliorer ou de parfaire la qualité des visites de nos utilisateurs.
afin d’envoyer des courriels concernant d’autres produits, nouveautés et mises à jour.
afin d’envoyer des courriels et des lettres d’information concernant notre Site Web ou bien pour répondre aux demandes.
afin d’envoyer des courriels à propos de produits ou de services tiers.
En outre, il se peut que nous communiquions vos données aux forces de l’ordre, suite à une décision de justice, en cas de violation des lois des États-Unis, du Canada ou de l’Europe ou bien s’il y a eu violation des Conditions Générales d’Utilisation, du Contrat de Licence du Logiciel ou de la présente Politique de confidentialité.
5. Accès, modification et suppression de vos données
Une fois que vous avez soumis vos données à notre Site Web, il se peut que vous puissiez modifier celles-ci dans votre compte. Si vous souhaitez que vos données soient supprimées de notre base ou si vous souhaitez des renseignements concernant les données que nous avons recueillies auprès de vous, veuillez-s’il vous plaît nous contacter à l’adresse suivante : support@safebytes.com. Même si certaines des modifications prendront effet immédiatement, il se peut que des données restent stockées temporairement dans le cache de votre navigateur Web. Nous ne sommes aucunement responsables du stockage des données dans votre cache, ou dans d’autres dispositifs pouvant stocker des données et déclinons toute responsabilité à cet égard. De plus, il se peut, suite à la suppression de vos données et à des fins juridiques, que celles-ci restent stockées pendant une période allant jusqu’à 2 ans.
6. Cookies
Nous utilisons des cookies afin de sauvegarder vos préférences et de garder une trace des annonces. Vous devez par conséquent, pour pouvoir utiliser notre Site Web et nos Services, autoriser les cookies dans votre navigateur Web. De plus, il se peut que des tiers aient accès à certains de nos cookies, voire tous nos cookies.
7. Accès à vos données par des tiers
Bien que vous entriez en accord avec DriverAssist concernant la divulgation vos données personnelles, nous avons recours à des individus et des organisations tiers pour nous aider dans notre exploitation, y compris des entrepreneurs, hébergeurs et autres.
Pendant toute la durée de la prestation de nos services à votre égard, il se peut que nous déléguions notre capacité à recueillir, accéder, utiliser et à diffuser vos données. Par exemple, lorsque vous nous soumettez un formulaire contenant des données personnellement identifiables, celles-ci seront diffusées ou transmises par notre Service à votre organisme local d’application de la loi.
Il est donc nécessaire que vous accordiez aux tiers, avec lesquels il se peut que nous traitions dans le cadre de nos activités, les mêmes droits que vous nous accordez à nous, en vertu de la présente Politique de confidentialité. En conséquence, vous acceptez par la présente que chaque autorisation que vous nous accordez en vertu de la présente politique de confidentialité, vous l’accordez également à une tierce partie que nous pouvons engager, de laquelle il se peut que nous utilisions les services dans le but d’exploiter, maintenir, réparer, ou autrement améliorer ou préserver notre Site Web, ses fichiers ou ses systèmes sous-jacents. Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité envers toute action de l’un de ces tiers, même si cela ne devrait pas être le cas en temps normal et que vous devez intenter une action en justice directement, dans le cas où celui-ci commettrait un délit ou causerait toute sorte de préjudice répréhensible envers votre personne. Voici une liste non exhaustive d’autres entités avec lesquelles il se peut que nous stockions, partagions ou transférions vos données :
SafeCart Inc.
PayPro Global Inc.
UpClick Malta Ltd.
Avangate, BV
SafeBytes Software Inc.
8. Application des lois
Vous consentez à ce que nous divulguions vos données aux autorités si nous en sommes contraints par une ordonnance de tribunal. En outre, vous consentez à ce que nous divulguions vos données personnelles si nous pensons que vous avez enfreint la loi américaine, canadienne ou bien nos Conditions Générales d’Utilisation, Contrat de Licence Logiciel ou Politique de confidentialité, ou si nous pensons qu’un tiers se trouve à risque de lésions corporelles. Dans le cas où nous recevrions une assignation à comparaître au tribunal qui affecterait votre vie privée, nous pouvons choisir de vous en informer pour vous donner la possibilité de déposer une requête en annulation de cette assignation, ou nous pouvons choisir d’essayer de l’annuler nous-mêmes, mais nous ne sommes en aucun cas tenus de procéder à l’une ou à l’autre de ces deux solutions. Il se peut également que nous vous signalions de manière proactive et divulguions vos informations sans avoir reçu aucune demande de la part de tiers, si nous pensons qu’il est approprié de procéder ainsi pour des raisons judiciaires, comme par exemple dans le cas où nous jugerions que vos publications violent quelconque loi du Canada ou de tout autre pays ayant juridiction sur nous, notre Site Web, nos Services ou nos Conditions Générales d’Utilisation. Vous acceptez de nous dégager de tout dommage qui pourrait découler de / se rapporter à la divulgation de vos données suite à une demande des forces de l’ordre ou de plaideurs privés. Il se peut que nous soyons emmenés à divulguer vos données conformément aux conditions énumérées dans le présent paragraphe, que ce soit à des particuliers ou à des entités et à des autorités fédérales ou étatiques des États-Unis ou d’ailleurs.
9. Communications commerciales et non commerciales
En soumettant vos données personnelles sur notre Site Web, lequel représente la base de nos communications avec vous, vous renoncez à tout droit de porter plainte contre des courriels indésirables de notre part, dès lors que la divulgation de vos informations fait foi de votre acceptation de ces communications. Cependant, il se peut que vous puissiez vous désinscrire de certaines communications, en informant DriverAssist de votre souhait de ne plus recevoir de telles sollicitations ou informations et nous tâcherons de vous retirer de notre base de données, si notre accord, Politique de confidentialité ou bien la loi en vigueur vous donnent le droit de formuler une telle requête ou si nous décidons volontairement de vous celle-ci.
10. Tiers
Il se peut que DriverAssist publie sur son propre Site Web des liens vers des sites Web de tiers, lesquels peuvent contenir des informations sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. En accédant à un site Web de tiers par le biais de notre Site Web ou de nos Services, vous reconnaissez avoir connaissance du fait que nous ne contrôlons pas les questions de confidentialité et de sécurité inhérentes à ces sites Web de tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité quant à la conduite de ces derniers.
Veuillez également prendre conscience du fait que la présente Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres politiques en place, en plus de toute modification, ne constitue pas de droit exécutoire utilisables par les tierces parties. DriverAssist est aucunement responsable des informations recueillies ou utilisées par tout annonceur ou site Web de tiers. Vous devez consulter leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité pour comprendre la façon dont ils recueillent et utilisent les données.
11. Mesures de sécurité
Nous avons mis en place des mesures permettant d’améliorer la sécurité de notre Site Web et de nos Services. À cet effet, nous utilisons des certificats SSL. Cependant, nous ne pouvons garantir de façon totalement certaine la sécurité ou la confidentialité de vos données. Il est de notre propre intérêt de maintenir la sécurité sur notre Site Web, mais nous vous conseillons malgré tout d’utiliser un logiciel antivirus, un pare-feu, d’effectuer des examens de routine de vos relevés bancaires et d’engager toutes autres mesures nécessaires afin de vous protéger au mieux des menaces de sécurité et atteintes potentielles à votre vie privée.
12. Protection de la vie privée en Californie
DriverAssist accorde le droit aux résidents de l’État de Californie d’utiliser ses Services et se trouve en conformité avec les articles §§ 22575 à 22579 du Code du Commerce et des Métiers de la Californie. Si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez demander des informations relatives à notre politique de divulgation des renseignements personnels à des tiers, que ces derniers utilisent à des fins de marketing direct. Diverses dispositions figurant dans la présente Politique de confidentialité répondent aux exigences des lois de la Californie sur la protection de la vie privée. Bien que nous ne diffusions pas vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation, vous devez malgré tout comprendre que nous recueillons des données électroniques de tous les visiteurs. Vous pouvez nous contacter pour toute question en écrivant à support@safebytes.com.13. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE)
DriverAssist est une société canadienne et nous comptons bien veiller au respect de la LPRDE et de ses 10 principes. Diverses dispositions de la présente Politique de confidentialité répondent aux exigences de la LPRDE. Si vous êtes citoyen(e) du Canada et avez des questions ou des préoccupations concernant le respect de votre vie privée ou concernant nos pratiques de collecte des données, veuillez-s’il vous plaît nous contacter en nous écrivant à support@safebytes.com.14. Conformité COPPA
Nous sommes pleinement en conformité avec le COPPA et les lois internationales qui visent à protéger la vie privée des enfants. Par conséquent, nous ne recueillons ou ne traitons aucune information provenant de toute personne âgée de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans et que vous utilisez notre Site Web ou nos Services, veuillez-s’il vous plaît stopper immédiatement votre utilisation de nos Services et ne plus nous soumettre aucun renseignement.
15. Transfert international de vos données électroniques
Vos données peuvent être transférées vers – et maintenues sur – des ordinateurs / serveurs situés à l’extérieur de votre État, Province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la confidentialité peuvent ne pas être aussi protectrices que celles en vigueur dans votre propre juridiction. Il se peut que nous transférions des données personnelles vers le Canada ou ailleurs et les traiter là-bas. Votre consentement à la présente Politique de confidentialité suivie par votre soumission de ces données personnelles représentent votre accord de ce transfert.
16. Modifications
Comme pour nos Conditions Générales d’Utilisation, il se peut que nous modifions de temps à autre la présente Politique de confidentialité. Lorsque nous procéderons ainsi, nous placerons une note sur notre Site Web ou bien il se peut aussi que nous vous contactions. Vous devez accepter les modifications si vous souhaitez continuer d’utiliser notre Site Web et nos Services. Si vous ne les acceptez pas, vous devrez immédiatement cesser d’utiliser notre Site Web et nos Services et nous informer de votre refus en nous écrivant à l’adresse support@safebytes.com.
Dernière mise à jour : le 01/12/2015
